Bulletin

Le gouvernement conservateur britannique soumet présentement à la Chambre des communes un projet de loi sur le renseignement qui donnerait de nouveaux pouvoirs à la police, et ce, à la demande de cette dernière.  Parmi ces pouvoirs, le droit d’accéder à...

Le 6 octobre passé, la Cour de Justice européenne (CJUE) a rendu une décision dans laquelle elle considère comme invalide un important protocole d’autocertification pour les entreprises qui souhaitent transférer des données personnelles de l’Union européenne vers les...

Google a vu la Commission nationale de l’Informatique et des libertés (CNIL), l’ombudsman français à la vie privée, refuser ses efforts pour limiter la portée d’un jugement du plus haut tribunal de l’Union européenne visant à préserver le droit à l’oubli.   Le 13...

Près de deux ans après la fermeture du site Silk Road[1], surnommé le e-Bay de la drogue, cette affaire offre encore de nouveaux rebondissements. Rappelons qu’à l’époque, 3,6 millions de dollars US, soit 26 000 bitcoins[2], avaient été saisis et que le...

  Facebook est l’objet d’une poursuite à cause de son système de reconnaissance faciale qui a amassé les caractéristiques biométriques faciales de plus d’un milliard de visages.   Les caractéristiques biométriques sont des caractéristiques qui sont propres à...