RÉFORME DU MODE DE SCRUTIN

Article publié dans la revue Extra Judiciaire février 2020 Le 25 septembre 2019, le Gouvernement du Québec a déposé le projet de loi 39 proposant unmode de scrutin proportionnel mixte compensatoire avec listes régionales. Ce projet vise àréformer l’actuel mode de...

L’INFLUENCE ÉTRANGÈRE DANS LES ÉLECTIONS

Article publié dans  la revue Extra Judiciaire octobre 2019 Alors que les élections fédérales approchent, la question de l’influence étrangère interpelle le gouvernement libéral et la plupart des partis politiques. Rappelons que les services secrets américains ainsi...

LE DILEMME DE L’AVOCAT

Article publié dans  la revue Extra Judiciaire  février 2019 Dans le cadre des 120 ans du Jeune Barreau de Montréal, je me suis interrogé sur ce que représente le fait d’être un jeune avocat au Québec, en 2019. Vous me permettrez donc une chronique philosophique sur...
LA PRÉSENTATION D’EXCUSES EN DROIT CIVIL

LA PRÉSENTATION D’EXCUSES EN DROIT CIVIL

Article publié sur le site web de l’Observatoire de la Justice Pénale   La majorité des juridictions de Common Law ont une loi qui permet la présentation d’excuses sans admission de responsabilité dans le cadre de litiges civils et pénaux.  La France...